Règlements municipaux du Canada

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Brampton : Règlement no 399-2002, art. 9(5) — Sign By-law

Sign By-law

Vérifié le

Texte indexé

Signs not exceeding 36 cm x 43 cm. (14 in x 17

  • in) in size, provided these are attached only to designated utility poles within the road right-of-way; Office Consolidation – Sign By-law 399-2002 –

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