Règlements municipaux du Canada

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Brampton : Règlement no 93-84, art. 3 — Noise By-law

Noise By-law

Vérifié le

Texte indexé

3. Except as permitted by section 4,

a person shall not, within the City of Brampton, shout, ring any bell, blow or sound any horn, or cause or permit the ringing of bells or the blowing of horns.

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