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Brantford : Règlement no 326, art. 326.7.1 — Refusal - issue - non-compliance The Issuer of Licences shall refuse to issue a licence to any applicant who does not comply GENERAL PROVISIONS -LICENCES with the requirements of this Chapter

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Refusal - issue - non-compliance The Issuer of Licences shall refuse to issue a licence to any applicant who does not comply GENERAL PROVISIONS -LICENCES with the requirements of this Chapter.

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