Règlements municipaux du Canada

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Brantford : Règlement no 438, art. 438.4.3 — Height - maximum - interior - exterior - side - rear

Fences, Height Regulation

Vérifié le

Texte indexé

Height - maximum - interior - exterior - side - rear

Section 438.4.3 shall not apply to any fence constructed as a sound barrier in accordance with Ministry of FENCES - HEIGHT - REGULATION Environment requirements.

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