Règlements municipaux du Canada

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Brantford : Règlement no 440, art. 440.8.2 — Odour - prevented - owner responsibility

Garbage Collection and Removal

Vérifié le

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Odour - prevented - owner responsibility

No person shall permit any container or pile of compostable materials to emit odours. By-law 151-92, 13 October, 1992.

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