Caledon : Règlement no 2017-68, art. 5.2(2) — Prohibitions No part of a swimming pool shall be constructed
Fences By-law
Vérifié le
Texte indexé
Prohibitions No part of a swimming pool shall be constructed :
- contrary to an approved pool enclosure permit.
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.