Règlements municipaux du Canada

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Répertoire des entreprises et nouvelles sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

Navigation principale

Caledon : Règlement no 2019-43, art. 6.3(5) — Animal Care and Control By-law

Animal Care and Control By-law

Vérifié le

Texte indexé

pigeons shall have affixed at all times a leg band which is issued by and identifies a recognized pigeon club;

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.

Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle

Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.