Règlements municipaux du Canada

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Répertoire des entreprises et nouvelles sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

Navigation principale

Caledon : Règlement no 2024-048, art. 3.7 — Traffic By-law

Traffic By-law

Vérifié le

Texte indexé

Every operating a BICYCLE, LARGE POWER-ASSISTED CARGO BICYCLE or E-SCOOTER shall, when riding on a ROADWAY, always keep both hands on the handlebars except for the purposes of signalling and their feet on the pedals.

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.

Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle

Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.