Règlements municipaux du Canada

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Caledon : Règlement no 2024-048, art. 4.5(a) — The shall keep a designated FIRE ROUTE

Traffic By-law

Vérifié le

Texte indexé

The shall keep a designated FIRE ROUTE:

  • In good repair;
  • (b) Clear of ice and snow; and
  • (c) Free of all forms of barriers and obstructions.

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Source officielle · Table des matières

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