Règlements municipaux du Canada

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Caledon : Règlement no 2024-048, art. 5.35(a) — Traffic By-law

Traffic By-law

Vérifié le

Texte indexé

A breach of the provisions if this by-law or any applicable statute, regulation, or by- law; or

  • (b) The creation of a dangerous or unsafe condition on or under the TOWN HIGHWAY.

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