Règlements municipaux du Canada

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Caledon : Règlement no 98-155, art. 5(2) — Property Standards By-law

Property Standards By-law

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All windows in a multiple occupancy residential building that are capable of being opened shall be restricted from opening more than 100mm (4 in.) or with a heavy duty screen conforming to CAN/CSA-A440-M “Windows”;

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