Règlements municipaux du Canada

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Hamilton : Règlement no 07-170, art. 1(2) — Licensing By-law (Short-Term Rentals)

Licensing By-law (Short-Term Rentals)

Vérifié le

Texte indexé

Except as otherwise permitted,

no person shall carry on or operate without a separate licence for:

  • (a) a merry-go-round;
  • (b) a switchback railway;
  • (c) a carousel; or
  • (d) any other like contrivances.

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

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Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.