Règlements municipaux du Canada

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Hamilton : Règlement no 07-170, art. 10(3) — Licensing By-law (Short-Term Rentals)

Licensing By-law (Short-Term Rentals)

Vérifié le

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Every licence certificate issued to a taxicab owner or a taxicab broker shall clearly identify the one vehicle in respect of which the licence was issued to such taxicab

owner or taxicab broker.

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