Hamilton : Règlement no 07-170, art. 10(8) — Licensing By-law (Short-Term Rentals)
Licensing By-law (Short-Term Rentals)
Vérifié le
Texte indexé
No person shall obstruct an Municipal Officer while engaged in duties under this Schedule.
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.