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Hamilton : Règlement no 07-170, art. 13(5) — Licensing By-law (Short-Term Rentals)

Licensing By-law (Short-Term Rentals)

Vérifié le

Texte indexé

On behalf of the City Clerk, the Director of Licensing may sign a statement as to the licensing or non-licensing of any premises or person under this By-law as provided for under subsection 447.6(4) of the Municipal Act, 2001.

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