Règlements municipaux du Canada

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Hamilton : Règlement no 07-170, art. 2 — Licensing By-law (Short-Term Rentals)

Licensing By-law (Short-Term Rentals)

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2. No person shall carry on or engage in the business of an operator of a personal wellness services establishment without holding a current, valid licence issued under this By-law. INFORMATION TO BE PROVIDED BY APPLICANT

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