Règlements municipaux du Canada

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Hamilton : Règlement no 07-170, art. 2(5) — Licensing By-law (Short-Term Rentals)

Licensing By-law (Short-Term Rentals)

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A person holding a current and valid licence under this By-law who is issued a further licence for the same premises shall only be required to pay the administration portion of the fee plus any inspection fee for the further licence.

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