Règlements municipaux du Canada

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Hamilton : Règlement no 07-170, art. 30(20) — Licensing By-law (Short-Term Rentals)

Licensing By-law (Short-Term Rentals)

Vérifié le

Texte indexé

A taxicab owner or lessee shall not undertake more than one lease agreement per

owner’s plate at any time in the City of Hamilton.

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