Règlements municipaux du Canada

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Hamilton : Règlement no 07-170, art. 30(8) — Licensing By-law (Short-Term Rentals)

Licensing By-law (Short-Term Rentals)

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No taxicab owner shall, by a term in a lease or otherwise, acquiesce in or permit any lessee or other person to sub-lease or purport sub-lease his or her taxicab vehicle.

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