Règlements municipaux du Canada

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Hamilton : Règlement no 07-170, art. 39(2) — Licensing By-law (Short-Term Rentals)

Licensing By-law (Short-Term Rentals)

Vérifié le

Texte indexé

The number of spare taxicabs that may be approved by the Director of Licensing under subsection 43(1) is limited to one per five taxicabs owned by the taxicab owner to a maximum of nine.

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