Règlements municipaux du Canada

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Hamilton : Règlement no 07-170, art. 39(3) — Licensing By-law (Short-Term Rentals)

Licensing By-law (Short-Term Rentals)

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The taxicab broker may enter into a written flat fare contract with passengers and the taxicab driver shall charge the passenger such a flat fare, but the taxicab driver shall (17-012) operate the taxi meter for the duration of the trip.

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