Règlements municipaux du Canada

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Hamilton : Règlement no 07-170, art. 4.8 — Licensing By-law (Short-Term Rentals)

Licensing By-law (Short-Term Rentals)

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No Operator shall exceed the maximum limit for overnight guests of two (2) persons per sleeping room. For the purpose of this requirement, children that are two (2) years old or younger are exempt.

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