Règlements municipaux du Canada

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Hamilton : Règlement no 07-170, art. 9 — Licensing By-law (Short-Term Rentals)

Licensing By-law (Short-Term Rentals)

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Texte indexé

9. Every person carrying on or operating any exhibition, show, public hall, place of amusement or amusement contrivance for which a licence is required under this Schedule shall be responsible that the following requirements are observed, namely;

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