Règlements municipaux du Canada

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Hamilton : Règlement no 15-125, art. 14 — Trees on Public Property By-law

Trees on Public Property By-law

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14. A Municipal Law Enforcement Officer may undertake an inspection pursuant to an order issued by a Provincial Judge or Justice of the Peace under section 438 of the Municipal Act, 2001 in accordance with the conditions set out in that section. Orders

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