Règlements municipaux du Canada

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Hamilton : Règlement no 20-221, art. 7 — Waste Management By-law

Waste Management By-law

Vérifié le

Texte indexé

7. Owners of commercial properties shall set out organic materials in any number of organics carts provided by the City with a maximum volume of 120 litres and a maximum weight of 60 kilograms each.

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