Règlements municipaux du Canada

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Kingston : Règlement no 2003-405, art. 3.10 — Fence By-law

Fence By-law

Vérifié le

Texte indexé

A fence shall have a horizontal bottom rail of galvanized or vinyl coated steel which shall be a minimum of 32 millimetres (1.25 inches) in diameter.

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

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Short excerpts of the public bylaw page. The city's page governs.