Kingston : Règlement no 2005-100, art. 2.2 — Property Standards By-law
Property Standards By-law
Vérifié le
Texte indexé
Notwithstanding Section 2.1, the following Properties are exempt from the requirements of this bylaw:
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of the public bylaw page. The city's page governs.