Règlements municipaux du Canada

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Kingston : Règlement no 2009-140, art. 5 — Sign By-law

Sign By-law

Vérifié le

Texte indexé

5. A maximum of one Construction Site Sign may be Displayed at the main entrance a subdivision or construction site to identify all contractors who are working on the construction site or within the subdivision, provided the Sign complies with the provisions of this schedule.

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