Règlements municipaux du Canada

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Kingston : Règlement no 2023-214, art. 13.5 — Community Standards By-law

Community Standards By-law

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Texte indexé

Every person who is convicted of an offence under this by-law is liable to a minimum fine of $500 and to a maximum fine of $100,000 pursuant to subsections 429 (1) and (3) of the Municipal Act, 2001.

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