Règlements municipaux du Canada

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Répertoire des entreprises et nouvelles sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

Navigation principale

Kitchener : Règlement no 680, art. 680.12.14 — Display maximum - duration Each inflatable sign permit shall be valid for a period of thirty continuous days per location

Signs

Vérifié le

Texte indexé

Display maximum - duration Each inflatable sign permit shall be valid for a period of thirty continuous days per location.

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.

Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle

Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.