Règlements municipaux du Canada

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Kitchener : Règlement no 680, art. 680.26(d) — Signs

Signs

Vérifié le

Texte indexé

election proclamations or notices under any Election Act or any voters list under a statute in that behalf;

  • (e) signs installed by or on behalf of the Region in or on public transit shelters and on bus stop benches.

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