London : Règlement no WM-12, art. 5.1.1 — Municipal Waste and Resource Materials Collection By-law
Municipal Waste and Resource Materials Collection By-law
Vérifié le
Texte indexé
- (a) shall not apply;
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of the public bylaw. The city's copy governs.