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Markham : Règlement no 2018-55, art. 8.4 — Public Nuisances By-law

Public Nuisances By-law

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Every person who con travenes any provision of this B y -law is guilty of an offence and upon conviction is liable to a fine as provided for by the Provincial Offences Act, R.S.O. 1990, Chapter P.33, as amended.

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