Règlements municipaux du Canada

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Markham : Règlement no 2018-90, art. 11.1 — Licensing and Regulation of Stationary Businesses By-law

Licensing and Regulation of Stationary Businesses By-law

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When an application for a Licence or for a renewal of a Licence is in accordance with, and meets all the requirements of this By-law, the Licensing Officer shall issue a Licence.

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