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Markham : Règlement no 2023-164, art. 43 — Instead of laying a charge under the Provincial Offences Act, R.S.O. 1990, c. P

Tree Preservation By-law

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Instead of laying a charge under the Provincial Offences Act, R.S.O. 1990, c. P.

33, as amended, for a contravention of this By-law, an Officer may issue an Administrative Penalty.

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