Règlements municipaux du Canada

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Newmarket : Règlement no 2019-63, art. 12(4) — Parking By-law

Parking By-law

Vérifié le

Texte indexé

Posted Signage, referred to in Section 12(3), shall include:

  • (a) a sign stating the conditions on which a Motor Vehicle may be parked or left on the property; or
  • (b) a sign prohibiting the parking or leaving of a Vehicle on the property.

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