Règlements municipaux du Canada

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Newmarket : Règlement no 2019-63, art. 3(1) — Parking By-law

Parking By-law

Vérifié le

Texte indexé

This By-law applies to parking Motor Vehicles on:

  • (a) Highways under the jurisdiction of the Town;
  • (b) Town Facilities;
  • (c) Municipal property; or
  • (d) Private Property.

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