Règlements municipaux du Canada

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Newmarket : Règlement no 2019-63, art. 4(3) — Parking By-law

Parking By-law

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Texte indexé

During road construction, residents are exempt from the following sections relating to the road under construction:

  • Sections 6(1)(b), 7(1) (a), 7(1)(x), 7(1)(u), 7(1)(aa), 7(1)(ee),7(1)(gg), 10, and 11.

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