Newmarket : Règlement no 2020-30, art. 8(5) — Animal Control By-law
Animal Control By-law
Vérifié le
Texte indexé
The Owner of the Urban Hen
- (s) must reside on the property where the Urban Hen
- (s) are being kept.
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.