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Ottawa : Règlement no 2017-301, art. 28 — DAMAGE TO PARKING PAYMENT DEVICE – OFFENCE

Traffic and Parking By-law

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DAMAGE TO PARKING PAYMENT DEVICE – OFFENCE

28. No person shall deface, conceal, damage, tamper with, open or willfully break, destroy or impair the usefulness of any parking payment device or part thereof. PART III ZONES LOADING ZONES

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