Règlements municipaux du Canada

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Ottawa : Règlement no 2017-301, art. 36(3) — Traffic and Parking By-law

Traffic and Parking By-law

Vérifié le

Texte indexé

Despite paragraph (2)(c),

no person shall park or stop a vehicle described in paragraph (2)(c) or permit such a vehicle to remain parked or stopped in a hotel loading zone for a period exceeding fifteen (15) minutes. BOOKMOBILE ZONES

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