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Ottawa : Règlement no 2017-301, art. 78(2) — Traffic and Parking By-law

Traffic and Parking By-law

Vérifié le

Texte indexé

Subject to subsections (3) and (4),

no person shall draw, propel, drive, park or stop any vehicle on or along a Pedestrian Mall during the times or days set out in subsection (1).

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