Règlements municipaux du Canada

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Répertoire des entreprises et nouvelles sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

Navigation principale

Thunder Bay : Règlement no 075-2024, art. 3.03 — General Prohibition

Parking Regulation By-law

Vérifié le

Texte indexé

General Prohibition:

  • It is an offence for any person to Park a Vehicle in a Parking Lot except in the manner provided for in this By-law.

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.

Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle

Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.