Règlements municipaux du Canada

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Thunder Bay : Règlement no 075-2024, art. 6.02 — Pay on Exit

Parking Regulation By-law

Vérifié le

Texte indexé

Pay on Exit:

  • The fee for use of the Parking Structure as stipulated in the User- Fee By-law is deposited in the Parking Device upon exiting the Parking Structure.
  • Failure to deposit the prescribed fee is an offence.

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

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Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.