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Règlements municipaux du Canada

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Animaux
Jusqu’à 3 chiens par logement
Source officielle
overnight
Interdit de 2 h à 6 h
Source officielle
Stationnement
- Parking Control By-law · 4574-04.T
Page du sujet · Source officielle
Bruit
- Noise By-law · 6381-21
Page du sujet · Source officielle
Clôtures
- Division Fences By-law · 4742-05.P · Source officielle
- Fence and Pool Enclosure By-law · 6429-22 · Source officielle
Page du sujet
Feu et brûlage
- Outdoor Burning By-law · 5111-09
· Source officielle