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Règlements municipaux du Canada

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Règlements courants à Caledon

Stationnement
Jusqu’à 3 heures
Source officielle
Brûlage
Seulement avec un permis de brûlage
Source officielle
chickens
Jusqu’à 4 poules par terrain
Source officielle
overnight
Interdit de 2 h à 6 h
Source officielle
Animaux
- Animal Care and Control By-law · 2019-43
Page du sujet · Source officielle
Bruit
- Noise By-law · 86-110
Page du sujet · Source officielle
Clôtures
- Fences By-law · 2017-68
· Source officielle

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