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A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines
41 /édicté le 10 janvier 2022 ) “ Electric Vehicle Charging Station ”, means a signed « borne de recharge pour véhicules électriques » parking spot to be used only by electric vehicles signifie un emplacement de stationnement signalisé requiring a charge; (borne de recharge pour dont l'utilisation est strictement réservée aux véhicules électriques) (New definition /By-law No. véhicules électriques devant être rechargés. (Electric T-7.18/ Enacted February 24, 2014) vehicle charging station) (définition nouvelle/Arrêté n T -7.18/édicté le 24 février 2014) “Hand -held Computer” means a device used by a « emplacement de stationnement » signifie une place Parking By-law Officer to determine what parking permise et désignée pour le stationnement des spaces are occupied for w2hich the fee has not been véhicules sujet à des restrictions de temps et des paid or the parking time has expired; (ordinateur de méthodes de paiement indiquées sous cet Arrêté. Un poche) (Definition repealed and replaced/By-law emplacement de stationnement peut être délimité par No. T-7.26/Enacted August 26, 2019) (i) des marquages de chaussée; ou (ii) des panneaux indiquant la position des emplacements ou des limites de la zone de stationnement et lesdits emplacements de stationnement peuvent être placés à, dans ou près des parcomètres ou se bornes pourvus; (Parking Space) (Définition abrogée et remplacée/Arrêté nº T -7. 37 /édicté le 9 août 20 21 ) “ P arking” includes permitting a vehicle to occupy a « emplacement de stationnement réservé » signifie un parking space; ( stationnement ) emplacement de stationnement identifié qui doit être utilisé par des véhicules particuliers ou autorisés.
41 /édicté le 10 janvier 2022 ) “ Electric Vehicle Charging Station ”, means a signed « borne de recharge pour véhicules électriques » parking spot to be used only by electric vehicles signifie un emplacement de stationnement signalisé requiring a charge; (borne de recharge pour dont l'utilisation est strictement…
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