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1. Bylaw L-12084, s. 1

   TERMINOLOGIE Déchet: résidu ou substance inutilisable ou impropre à la consommation, entre autres tout bien meuble abandonné, détérioré, inutilisable ou vétuste, ordure ménagère, papier, bouteille vide, branche, ferraille, rejet d’un procédé commercial ou industriel, excrément, débris de construction et de démolition, appareil mécanique ou électrique hors d’état de fonctionner ou mis au rencart.

   résidu ou substance inutilisable ou impropre à la consommation, entre autres tout bien meuble abandonné, détérioré, inutilisable ou vétuste, ordure ménagère, papier, bouteille vide, branche, ferraille, rejet d’un procédé commercial ou industriel, excrément, débris de construction et de démolition, appareil mécanique…

   Official source · Last checked October 18, 2026

2. Bylaw L-12430, s. 1

   Dans ce règlement, les mots suivants signifient :

   « Aire d’exercice pour chiens » Un espace clôturé, spécifiquement aménagé et identifié par la Ville, indiquant qu’il s’agit d’un endroit où il est possible de laisser les chiens sans laisse. « Animal abandonné » Tout animal domestique qui est laissé pendant plus de 24 heures sans nourriture convenable, sans eau ou…

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3. ailleurs que dans un stationnement, dans un passage piétonnier ou sur une aire gazonnée;

   ailleurs que dans un stationnement, dans un passage piétonnier ou sur une aire gazonnée;

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4. d’utiliser, d’entretenir, de réparer, de stationner ou de remiser de la machinerie, une génératrice, un véhicule routier, un véhicule de loisir, une embarcation nautique ou tout autre véhicule semblable, qui trouble la paix ou la tranquillité d’une ou plusieurs personnes par l’odeur, les éclats de lumière ou la fumée;

   d’utiliser, d’entretenir, de réparer, de stationner ou de remiser de la machinerie, une génératrice, un véhicule routier, un véhicule de loisir, une embarcation nautique ou tout autre véhicule semblable, qui trouble la paix ou la tranquillité d’une ou plusieurs personnes par l’odeur, les éclats de lumière ou la fumée;

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