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1. Bylaw L-12423, s. 1

   TERMINOLOGIE Dans ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

   bruit distinct du bruit ambiant, susceptible de représenter une nuisance. Bruit d’impact:

   • bruit causé par des chocs mécaniques de corps solides ou par des impulsions. Bruit porteur d’information:
   • bruit dans lequel on peut distinguer une mélodie ou des paroles. Cour arrière:…

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2. Bylaw L-12430, s. 1

   Dans ce règlement, les mots suivants signifient :

   « Aire d’exercice pour chiens » Un espace clôturé, spécifiquement aménagé et identifié par la Ville, indiquant qu’il s’agit d’un endroit où il est possible de laisser les chiens sans laisse. « Animal abandonné » Tout animal domestique qui est laissé pendant plus de 24 heures sans nourriture convenable, sans eau ou…

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3. Bylaw L-12084, s. 1

   TERMINOLOGIE Déchet: résidu ou substance inutilisable ou impropre à la consommation, entre autres tout bien meuble abandonné, détérioré, inutilisable ou vétuste, ordure ménagère, papier, bouteille vide, branche, ferraille, rejet d’un procédé commercial ou industriel, excrément, débris de construction et de démolition, appareil mécanique ou électrique hors d’état de fonctionner ou mis au rencart.

   résidu ou substance inutilisable ou impropre à la consommation, entre autres tout bien meuble abandonné, détérioré, inutilisable ou vétuste, ordure ménagère, papier, bouteille vide, branche, ferraille, rejet d’un procédé commercial ou industriel, excrément, débris de construction et de démolition, appareil mécanique…

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4. à l’égard de toute forme d’élevage autorisée selon la réglementation d’urbanisme en vigueur ou bénéficiant de droits acquis à cet égard, sauf lorsque ce règlement précise qu’il s’applique à un tel usage, à un centre de services animaliers ou un zoo;

   à l’égard de toute forme d’élevage autorisée selon la réglementation d’urbanisme en vigueur ou bénéficiant de droits acquis à cet égard, sauf lorsque ce règlement précise qu’il s’applique à un tel usage, à un centre de services animaliers ou un zoo;

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5. exiger du gardien tout document pertinent à l’application de ce règlement;

   exiger du gardien tout document pertinent à l’application de ce règlement;

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6. le chien, à l’exception du chien hybride;

   le chien, à l’exception du chien hybride;

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