Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Courtenay : Règlement no 1926, art. 30 — Noise Making Devices

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Noise Making Devices

30. No person shall operate any loudspeaker or other noisemaking device on a motor vehicle for any advertising or other purpose, except as a warning to drivers and pedestrians. Clinging to Moving Motor Vehicle

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